Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

L’Arte Di Andrea
Andrea Lapanje, Entrepreneuse Individuelle (EI)
Immatriculée au Registre national des entreprises

SIREN : 990 859 811
SIRET : 990 859 811 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 990 859 811

Adresse : 24 Route nationale, 54680 Crusnes, France
Téléphone : +33 6 81 84 14 87
Adresse e-mail : larte.di.andrea@hotmail.com

Ci-après désignée « L’Arte Di Andrea » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de L’Arte Di Andrea et de toute personne effectuant un achat sur le site www.lartediandrea.com, ci-après désignée « le Client ».

Elles s’appliquent notamment à la vente de :

• bougies parfumées ;

• fondants parfumés ;

• bouquets de senteurs éternelles ;

• diffuseurs parfumés ;

• recharges pour diffuseurs ;

• parfums d’ambiance ;

• diffuseurs pour voiture ;

• suspensions parfumées ;

• brûleurs à fondants ;

• accessoires ;

• créations artisanales et personnalisées.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la Politique de confidentialité, de la Politique d’expédition ainsi que de la Politique de retour et de remboursement.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le Client doit consulter la description, les dimensions, la composition, le parfum, les précautions d’utilisation et les éventuelles options de personnalisation avant de passer commande.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître en raison de l’éclairage, du réglage des écrans ou du caractère artisanal des créations.

Les produits artisanaux peuvent présenter de petites variations de teinte, de forme, de positionnement, de texture ou de finition. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent ni leur utilisation ni leurs caractéristiques essentielles.

Les éléments de décoration visibles sur les photographies ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans la description du produit.

Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, L’Arte Di Andrea informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

• un produit équivalent ;

• l’attente du réapprovisionnement ;

• l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont incluses dans les prix affichés. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison sélectionné.

L’Arte Di Andrea peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, L’Arte Di Andrea pourra annuler la commande, en informer le Client et rembourser les sommes encaissées.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation du paiement ;

• l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son identité, son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

L’Arte Di Andrea ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une information erronée ou incomplète fournie par le Client.

L’Arte Di Andrea peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu.

Article 7 – Annulation avant traitement

Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée, personnalisée ou expédiée.

La demande doit être envoyée rapidement à l’adresse suivante : larte.di.andrea@hotmail.com.

Une fois la préparation ou la personnalisation commencée, l’annulation ne peut plus être garantie.

Après l’expédition d’un produit standard, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 8 – Commandes personnalisées

Certaines créations peuvent être personnalisées selon les choix du Client, notamment le parfum, la couleur, le prénom, la date, le texte, l’étiquette, la décoration ou la composition.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Il doit vérifier l’orthographe des prénoms, dates et textes avant la validation de la commande.

La fabrication débute après validation des choix et réception du paiement.

De légères variations peuvent apparaître entre l’aperçu et la création finale en raison de la fabrication artisanale.

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. L’Arte Di Andrea ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du Client.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Les produits restent la propriété de L’Arte Di Andrea jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 10 – Préparation

Les commandes de produits disponibles sont généralement préparées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.

Les créations personnalisées ou fabriquées sur commande peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Le délai estimatif est indiqué sur la fiche du produit ou communiqué au Client.

Les commandes ne sont pas préparées ni expédiées les dimanches et jours fériés.

En période de forte activité, le délai peut exceptionnellement être prolongé. Le Client sera informé en cas de retard important.

Article 11 – Livraison

L’Arte Di Andrea livre actuellement en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne, selon les modes proposés lors du paiement.

Les commandes peuvent notamment être livrées :

• à domicile ;

• en point relais ;

• en consigne automatique ;

• par livraison locale ;

• par retrait à Crusnes.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition accessible sur le site.

Après l’expédition, la livraison intervient généralement sous 5 à 7 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et s’ajoute au délai de préparation.

À défaut d’indication ou d’accord concernant une date particulière, la commande sera livrée au plus tard dans le délai légal applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit personnellement un transporteur non proposé par L’Arte Di Andrea.

Article 12 – Réception et produits endommagés

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le Client doit contacter L’Arte Di Andrea dès que possible à l’adresse suivante : larte.di.andrea@hotmail.com.

La demande doit idéalement comporter :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du colis ;

• une photographie de l’étiquette d’expédition ;

• des photographies du produit concerné.

Cette procédure ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

Article 13 – Droit de rétractation

Pour les produits standards achetés à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour informer L’Arte Di Andrea de sa décision de se rétracter.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

La demande peut être effectuée :

• par e-mail à l’adresse larte.di.andrea@hotmail.com ;

• en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;

• au moyen de toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas à exprimer valablement la volonté de se rétracter.

Après avoir informé L’Arte Di Andrea de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Article 14 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cela concerne notamment les créations réalisées spécialement avec un choix personnalisé de prénoms, dates, textes, étiquettes, couleurs, parfums, décorations ou compositions.

Cette exclusion ne s’applique pas si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

Les articles soldés ou en promotion bénéficient du droit de rétractation lorsqu’ils ne sont pas personnalisés.

Article 15 – Conditions et frais de retour

Avant tout retour, le Client est invité à contacter L’Arte Di Andrea à l’adresse suivante : larte.di.andrea@hotmail.com.

Les produits doivent être retournés à :

L’Arte Di Andrea
24 Route nationale
54680 Crusnes
France

Les produits doivent être non utilisés, intacts et, dans la mesure du possible, renvoyés dans leur emballage d’origine avec leur preuve d’achat.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Aucune étiquette prépayée n’est fournie dans ce cas. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition.

Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires à sa prise en charge sont supportés par L’Arte Di Andrea.

Article 16 – Remboursement

En cas de rétractation valable, L’Arte Di Andrea rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client.

L’Arte Di Andrea peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse ou express ne sont pas remboursés.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.

Article 17 – Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Pour un produit neuf, les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour exercer cette garantie, le Client doit contacter L’Arte Di Andrea à l’adresse suivante : larte.di.andrea@hotmail.com.

Article 18 – Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, existant au moment de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il peut choisir de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Article 19 – Utilisation et précautions

Le Client doit respecter les consignes de sécurité, d’utilisation et de conservation indiquées sur les produits, leurs emballages ou leurs fiches descriptives.

Les produits parfumés ne doivent pas être ingérés et doivent être tenus hors de portée des enfants et des animaux.

Les bougies doivent être utilisées sur une surface stable et résistante à la chaleur, à distance des objets inflammables et des courants d’air. Une bougie allumée ne doit jamais être laissée sans surveillance.

Les diffuseurs, recharges et parfums d’ambiance doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage. Tout contact avec les yeux, la peau, les surfaces fragiles ou une flamme doit être évité selon les précautions propres au produit.

L’Arte Di Andrea ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale, d’un non-respect des précautions fournies ou d’un usage détourné du produit, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Article 20 – Force majeure

L’Arte Di Andrea ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de la commande pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif, la commande concernée pourra être annulée et les sommes correspondant aux produits non fournis seront remboursées.

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales de L’Arte Di Andrea.

Les modalités détaillées de traitement ainsi que les droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à : larte.di.andrea@hotmail.com.

Article 22 – Propriété intellectuelle

Le nom L’Arte Di Andrea, le logo, les photographies, les textes, les visuels, les créations graphiques, les descriptions et les contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 23 – Réclamations

En cas de difficulté, le Client doit contacter en priorité L’Arte Di Andrea afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : larte.di.andrea@hotmail.com
Téléphone : +33 6 81 84 14 87
Adresse : 24 Route nationale, 54680 Crusnes, France

La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, son numéro de commande et une description suffisamment précise du problème.

Article 24 – Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à L’Arte Di Andrea et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Arte Di Andrea :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur. La demande doit être précédée d’une réclamation écrite adressée directement à L’Arte Di Andrea et respecter les conditions de recevabilité fixées par le CM2C.

Article 25 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices obligatoires du pays de l’Union européenne dans lequel il réside lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 26 – Modification des CGV

L’Arte Di Andrea peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant un produit standard acheté sur le site.

À l’attention de :

L’Arte Di Andrea
24 Route nationale
54680 Crusnes
France
E-mail : larte.di.andrea@hotmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Commande reçue le :

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Nom du Client :

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Adresse du Client :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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Date :

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